J.O. 135 du 13 juin 2007
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Arrêté du 1er juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756296A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2007 :
La démission de Mlle Pierot (Odile, Marie, Paule), huissière de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Odile Pierot et Céline Luypaert, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de Mlle Pierot (Odile, Marie, Paule).
Mlle Pierot (Odile, Marie, Paule) et Mme Docq (Céline, Andrée, Odette), épouse Luypaert, sont nommées huissières de justice associées.